Mentions légales

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En vigueur au 01/04/2023

 

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ARTICLE 1 - L'DENTITE DE L’ENTREPRISE

 

Nom commercial, 2PMI

Entreprise individuelle Régis Toïgo

SIREN (siège) : 949 921 340

Nature de l’entreprise : Artisanale

Activité principale : MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Code APE : 3312Z- Réparation de machines et d’équipements mécaniques

Code APRM : 25.62B-Z

Adresse du siège : 6 Rue Jean Jacques Rousseau 40990 Saint Paul Lès Dax

SIRET : 94992134000012

Numéro TVA : FR62949921340

Mail : 2pmi.industrie@gmail.com

Tel : 06 89 67 63 67

 

 

ARTICLE 2 - L'EDITEUR

 

ci-après l'"Editeur". GOOGLE SITES.

 

ARTICLE 3 - REDACTION

 

La rédaction a été saisie par Régis Toïgo.

 

ARTICLE 4 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société GOOGLE SITES, www.sites.google.com, dont le siège social est situé au 8 Rue de Londres (Paris 8), avec le numéro de téléphone : 01 42 68 53 00

 

ARTICLE 5 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 6- COLLECTE DES DONNEES

 

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